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LES AVANTAGES DE NOTRE TRIBUNAL ARBITRAL
Examen rapide des demandes
La demande est examinée le 10-e jour après qu’elle soit déposée. Selon la loi, la décision du Tribunal arbitral rentre en vigueur et ne peut par être recourue (nulle part).Assistance d’Etat lors de l’exécution des décisions
Le titre exécutoire d’Etat selon la décision du Tribunal est délivré au cours de 30-50 jours (contre garantie financière du Tribunal).Recouvrement réel des créances
Le Tribunal apporte son aide gratuite à rédiger et déposer les documents exécutoires dans la banque du débiteur ou dans le service des huissiers, en contrôlant ensuite leur exécution jusqu’au remboursement des créances. Le Tribunal organise la collaboration avec les collecteurs.Le juges qualifiés et indépendants
Les exigences posées aux juges – le diplôme des études supérieures de droit et le stage du travail plus de 5 ans dans le domaine concret.
Le juge est sélectionné par les parties ou par la Présidence, en assurant l’indépendance du procès. Les données personnelles sont complètement protégées.Assistance en préparation au procès
Le Tribunal organise la consultation gratuite dans les questions de procès avant de déposer la demande.Accesso regionale
Le Tribunal examine les demandes contre les defenders régionaux et étrangers à Moscou ou par le Skype!!!.Économie financière
Le même Tribunal examine les demandes contre les personnes morales, aussi que contre les personnes physiques. Les frais sont 10 fois inferieures qu’au Tribunal d’Etat.
Liste des juges
Alexeï Kravtsov - Président du tribunal d'arbitrage de Moscou,
Président de l'Union des tribunaux d'arbitrage (Russie). Membre de la commission d'expertise de propriété du Comité de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie, membre du conseil d'expertise de législation de la commission de la Douma municipale de Moscou, membre du conseil scientifique consultatif du tribunal d'arbitrage d'état de la ville de Moscou, membre du conseil public du Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie, vice-président de la Cour d'arbitrage de Milan (Italie), vice-président de la cour d'arbitrage russo-singapourienne, vice-président de la cour d'arbitrage de Paris (France), commandant de milice en retraite, ancien combattant.
Kondrachov Boris Petrovitch
Ex-vice-ministre de la Justice de Fédération de Russie : Huissier de justice général de Russie, ex-adjoint au chef du GOuVD [Direction Centrale des Affaires Intérieures] de Moscou, docteur en sciences juridiques, professeur, major général de police, conseiller d’État de la justice de 1ère classe. Vice-président exécutif à la sécurité de la SA « TNK-BP » ; Président de l’Association des vétérans du service des huissiers de justice.
Stefano Azzali
Secrétaire général de la Chambre d’arbitrage de Milan (Italie).
Ougrioumov Konstantin Semenovitch
Président de l’Association Nationale des Fonds de Retraite Privés
Formation :
- juridique supérieure, diplômé du Nouvel institut juridique de Moscou en 2003 ;
- diplômé de la faculté militaro-pédagogique de l’Académie militaro-politique V.I. Lénine en 1993 ;
- colonel de réserve ;
- candidat en sciences économiques ;
Ancienneté : 17 années dans le domaine du marché boursier.
Zaïtsev Vladimir Vladimirovitch
Formation :
- juridique supérieure, diplômé de VIKA [Académie Militaro-Spatiale] A.F. Mojaïski ;
- juridique supérieure, diplômé de l’Université militaire ;
Ancienneté : 11 années dans des structures bancaires.
Iantourine Rinat Salavatovitch
Formation :
- juridique supérieure, diplômé de la MGOu [Université d’État de Moscou] Lomonossov ;
Ancienneté : 17 années dans des structures bancaires.
Ilioukha Elena Iourievna
Formation :
- juridique supérieure, diplômée de l’Institut international d’économie et du droit ;
- Institut Militaire de Moscou du Service fédéral des gardes-frontières ;
- économique supérieure, diplômée de l’Académie des finances et de l’industrie de Moscou ;
Ancienneté : 14 années dans des structures bancaires.
Stepanova Natalia Aleksandrovna
Formation :
- juridique supérieure, diplômée de l’Université d’État de Nijni-Novgorod Lobatchevski ;
Ancienneté : 5 années dans le secteur de la finance et du crédit.
Roubane Alekseï Nikolaevitch
Formation :
- juridique supérieure, diplômé de l’Institut du droit de Moscou ;
Ancienneté : 12 années dans le secteur de la finance et du crédit.
Zarytovski Sergueï Aleksandrovitch
Formation :
- juridique supérieure, diplômé de la MGOu Lomonossov ;
- supérieure dans la spécialité « commerce », diplômé du MGIMO [Institut d'État des relations internationales de Moscou] (Université) auprès du MID FR [ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie] ;
Ancienneté : 17 années dans le domaine bancaire.
Emanuele Sebri (curriculum vitae)
Président du tribunal arbitral de Milan (Tribunale Arbitrale du Milano) ;
Formation :
- juridique supérieure, diplômé de l’Université d’État de Milan ;
- Thème de thèse : « Les Instituts de droit privé » ;
- Spécialisation professionnelle postuniversitaire : droit civil et pénal ;
- 2005 : reçu à l’examen de qualification au statut d’avocat ;
- Inscrit au Registre des Avocats de Milan sous le numéro 2011000338 le 20.01.2011 ;
- Langues étrangères :
Italien : langue natale,
Anglais : courant,
Russe : base.
Corps des juges arbitraux spécialisés dans l’examen des conflits
EN MATIÈRE D’INDUSTRIE ET DE CONSTRUCTION
Krivocheev Vladimir Aleksandrovicth
Formation :
- juridique supérieure, diplômé de l’Institut de réorientation des militaires ;
- technique supérieure, soutenance de thèse de l’École supérieure du KGB d’URSS ;
- physique et mathématique supérieure, diplômé de l’École supérieure de commandement garde-frontière de Moscou du KGB auprès du Comité Spécial d’URSS ;
- militaire supérieure, diplômé de l’Académie militaire M.V. Frountze ;
Conseiller de justice de 1ière classe, candidat en sciences techniques ;
Ancienneté : 20 années dans le système d’application de la loi de l’État, 19 ans dans des structures commerciales du complexe de l’industrie et de la construction.
Irenova Darima Tchinguisovna
Formation :
- juridique supérieure, diplômée de l’Université d’État de Bouriatie ;
Ancienneté en spécialité : 12 années dans des structures commerciales.
Lelianova Galina Vladimirovna
Formation :
- juridique supérieure, diplômée de l’Institut juridique de Moscou ;
Ancienneté : 22 années dans des structures commerciales.
Stepanov Nikolaï Olegovitch
Formation :
- juridique supérieure, diplômé de l’Académie Contemporaine des Sciences Sociales ;
Ancienneté : 8 années dans des structures commerciales.
Feotkistov Anton Pavlovitch
Formation :
- juridique supérieure, diplômé de l’Académie d’État de droit de Saratov ;
Ancienneté dans le secteur de la construction et de l’industrie : 15 années.
Kourskov Viatcheslav Viktorovitch
Formation :
- juridique supérieure, diplômé de l’Académie juridique d’État de Moscou ;
- technique supérieure, diplômé de l’École Militaire Supérieure Aéronautique de Kharkov ;
Ancienneté dans le secteur de la construction et de l’industrie : 15 années.
Achtchepkov Evgueni Evguenievitch
Formation :
- juridique supérieure, diplômé de l’Université d’État de Saint-Pétersbourg ;
Ancienneté : 18 années dans le secteur de la construction et de l’industrie.
Snegour Elena Igorevna
Formation :
- juridique supérieure, diplômée de l’Institut de l’économie et de l’entreprenariat (IEE) ;
10 années dans le secteur de la construction et de l’industrie.
Corps des juges arbitraux spécialisés dans l’examen des conflits
EN MATIÈRE D’ACHAT SELON LA LOI FÉDÉRALE 223-ФЗ
Barynkina Maria Borisovna
Formation :
- juridique supérieure, diplômée de l’Institut psycho-social de Moscou ;
Ancienneté : 7 années dans des structures publiques et commerciales.
Nazarov Aleksandr Valerievitch
Formation :
- juridique supérieure, diplômé de l’Institut de génie physique de Moscou ;
Ancienneté : 7 années dans des structures publiques et commerciales.
Serajetdinov Roman Renatovitch
Formation :
- juridique supérieure, diplômé de l’Académie juridique d’État de Moscou ;
Ancienneté : 8 années dans le domaine des achats publics.
Pliousnine Alekseï Sergueïevitch
Formation :
- juridique supérieure, diplômé de l’Institut juridique de l’Oural du ministère de l’Intérieur de Russie ;
Ancienneté : 12 années dans un complexe de l’industrie et de la construction.